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Charte de la laïcité
rédigée par l’Observatoire de la laïcité
pour le Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes

Préambule :


Considérant que la République laïque oblige autant qu’elle protège et garantit l’égalité entre toutes et
tous, les signataires de cette charte s’engagent :


- à respecter et à partager, dans chacune des actions menées, la mise en œuvre de la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » en veillant à une juste application du principe de laïcité ;


- à prévenir les phénomènes de pressions, de rejet de l’autre ou de discriminations notamment à raison de sa religion, de sa conviction, de son sexe, ou d’une quelconque appartenance réelle ou supposée.


Article 1 : La laïcité contribue à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la dignité des personnes.


La République laïque ne tolère aucune discrimination, notamment entre les femmes et les
hommes, qu’elle découle d’un motif religieux ou autre. La laïcité contribue à promouvoir une
culture commune du respect, du dialogue, de la tolérance mutuelle et de la considération d’autrui
comme semblable doté de la même dignité et des mêmes droits.


Article 2 : La laïcité est un socle de la citoyenneté.

La laïcité est notre bien commun. Elle doit être promue et défendue par les pouvoirs publics et
par tous les acteurs de la vie associative. Elle doit rassembler et ne pas être une source de
divisions. La République laïque se fixe pour objectif de regrouper les femmes et les hommes
divers autour de valeurs partagées, telles que la liberté de conscience ou l’égalité de toutes et
tous quels que soient, notamment, leurs appartenances religieuse, convictionnelle ou leur sexe.


Article 3 : La laïcité garantit la liberté de conscience


La laïcité garantit la liberté de conscience qui permet la liberté de croire, de ne pas croire, de ne
plus croire ou de changer de religion. La liberté de croire inclut celle de pratiquer une religion,
en privé ou en public, dès lors que les manifestations de cette pratique ne portent pas atteinte à
l’ordre public établi par la loi. La République laïque permet à toutes et tous d’affirmer
publiquement leurs convictions sans que cela ne puisse les mettre en danger.


Article 4 : La laïcité contribue à la fraternité


La laïcité fédère, renforce l’unité de la nation et contribue à la mise en œuvre de l’idéal
républicain de fraternité.


Article 5 : La laïcité garantit le libre arbitre


La laïcité offre à chacun les conditions d’exercice de son libre arbitre et de la citoyenneté. La
République laïque n’admet aucune injonction ni contrainte visant à imposer l’adhésion à une
conviction, religion, ou à une pratique quelle qu’elle soit. Aucune religion ni aucun courant de
pensée ne peut imposer ses prescriptions à la République.


Article 6 : La laïcité contribue à l’égal accès aux services et équipements publics


La laïcité garantit la neutralité de l’Etat, des collectivités locales et des services publics et leur
parfaite impartialité vis-à-vis de tous les usagers, quelles que soient leurs croyances ou leurs
convictions. La neutralité s’impose aux agents et salariés exerçant une mission de service public.
De même, toute discrimination à raison notamment de la religion, de la conviction, du genre ou
de l’orientation sexuelle doit être poursuivie. Nul usager ne peut être exclu de l’accès aux
services et équipements publics en raison de ses convictions et de leur expression, dès lors qu’il
ne perturbe pas le bon fonctionnement du service et respecte l’ordre public établi par la loi.


Article 7 : Les associations subventionnées sont respectueuses de la liberté et de l’égalité


L’organisation des activités des associations subventionnées est respectueuse du principe de
laïcité en tant qu’il garantit la liberté de conscience, l’égalité et l’accueil de toutes et tous quelles
que soient leurs convictions ou religion.
Ces règles peuvent être précisées dans le règlement intérieur des associations n’exerçant pas une
mission de service public. Pour les salariés et bénévoles de ces associations, les restrictions au
port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse sont possibles si elles sont
justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché

 

Observatoire de la laïcité
101, rue de Grenelle – 75007 Paris – Tél. : 01 42 75 76 46
Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Site Internet : www.laicite.gouv.fr

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